Question de : M. Olivier Véran
Isère (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Olivier Véran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire. En effet, des AVS ont été recrutés avec le statut d'assistant d'éducation suivant les dispositions de l'article L. 916-1 du code de l'éducation suite à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ils arrivent aujourd'hui en fin de contrat et ne peuvent, en l'état actuel de la législation, voir leur contrat renouvelé. Les personnels de l'éducation qui sont aujourd'hui dans cette situation disposent d'une expérience précieuse et comprennent difficilement l'impossibilité de renouveler leur contrat, d'autant plus que de nombreux enfants en situation de handicap sont encore aujourd'hui en attente d'auxiliaires de vie scolaire. La volonté de créer à la rentrée 1 500 postes d'AVS est une première réponse, mais n'a pas d'incidence sur la situation des personnels qui arrivent actuellement en fin de contrat. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'améliorer le statut des AVS et plus largement en ce qui concerne le statut et la formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap.

Réponse publiée le 20 novembre 2012

Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012. Cette situation aurait conduit, dans de nombreux cas, à rendre impossible l'accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les écoles et les établissements du second degré. Pour assurer au plus vite un bon accueil de ces enfants dans les écoles et redonner confiance à des familles souvent désabusées, le Gouvernement a mobilisé des moyens nouveaux dès cette rentrée. 1500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue, ont été recrutés pour cette rentrée scolaire et recevront dès leur prise de fonction une formation adaptée. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités.

Données clés

Auteur : M. Olivier Véran

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 9 octobre 2012
Réponse publiée le 20 novembre 2012

partager