Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes des professionnels du bâtiment concernant une possible interdiction d'utiliser la silice pour raison sanitaire. En effet la silice cristalline, à l'état naturel, est présente dans la plupart des roches et des sables intégrés aux matériaux de construction. Le béton, la pierre, le mortier, le plâtre, le carrelage, la céramique, la brique, l'ardoise, voire le ciment, contiennent effectivement des fragments ou des poussières de silice. Autant dire que la menace de voir une nouvelle prescription sanitaire s'appliquer sur les chantiers est prise très au sérieux par les professionnels du bâtiment. Cette inquiétude est fondée sur l'annonce de la prochaine modification de la directive européenne 2004/37/CE du 29 avril 2004 qui définit une liste de produits « cancérigènes ou mutagènes ». Cette nouvelle directive devrait être publiée fin 2014. Si à l'heure actuelle la silice n'est pas jugée explicitement cancérigène par la commission européenne, elle l'est déjà à l'échelle internationale puisque le Centre international de recherche sur le cancer décrit ce minerai comme un « produit cancérigène avéré ». Il souhaiterait connaître quels sont les dispositions que compte prendre le Gouvernement sur l'utilisation de la silice.