Réponse publiée le 4 mars 2014

La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité du Gouvernement qui se traduit par une action en amont pour éviter les ruptures et situations d'échec et la mise en place de mesures pour proposer des solutions aux jeunes décrocheurs. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a fixé pour objectif de faire évoluer les politiques de réussite éducative comme l'éducation prioritaire, l'aide aux enfants en difficulté et les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire. Le repérage des jeunes décrocheurs s'effectue par l'intermédiaire du système interministériel d'échange d'information (SIEI). Les réseaux « Formation qualification emploi » (FOQUALE) décrits dans la circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013 rassemblent, dans le périmètre d'action d'une plate-forme de suivi et d'appui aux décrocheurs, les établissements et dispositifs relevant de l'éducation nationale. Parmi les ressources susceptibles d'être mobilisées, sont développées les possibilités d'accès à des structures innovantes de raccrochage (clauses sociales, service civique, etc.). A la rentrée 2013, en appui des réseaux FOQUALE, des référents « décrochage scolaire » ont été nommés dans les établissements du second degré à fort taux d'absentéisme et de décrochage scolaire. Les réseaux FOQUALE s'inscrivent dans la continuité des réseaux « nouvelle chance » et se substituent à eux. Ils se déploient sur l'ensemble du territoire. La mission générale d'insertion (MGI) devient la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) et participe à l'animation des nouveaux réseaux. De janvier à septembre 2013, le dispositif des plates-formes a permis de trouver une solution de formation ou d'insertion pour 77 982 jeunes dont 25 067 dans le seul cadre des réseaux FOQUALE (formation initiale sous statut scolaire et centre de formation d'apprentis public). Un ensemble de documents a été transmis aux académies dans le but de faciliter ces parcours de formation (guide des solutions innovantes, cahier des charges, service civique, clauses sociales). Avec l'arrivée de la nouvelle liste SIEI en décembre 2013, un nouvel outil (Rio suivi) va permettre aux responsables de plates-formes d'améliorer le suivi et de prendre en compte tous les publics se présentant spontanément dans les lieux d'accueil.