Réponse publiée le 18 octobre 2016

Le rapport remis en juin 2014 par la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales et de l'administration, présenté au comité de suivi et d'évaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, préconise dans sa recommandation no 28 d'expliciter la doctrine d'emploi des infirmiers sapeurs-pompiers et de la faire valider en conseil d'administration du service d'incendie et de secours, après discussion avec le service de l'aide médicale urgente et avis de l'agence régionale de santé. A l'issue de la parution du rapport précité, des travaux ont été menés par les professionnels de santé et les services concernés des ministères de la santé et de l'intérieur. Ils ont abouti à la signature, le 5 juin 2015, de la circulaire interministérielle relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente. Le point 1-2 de cette circulaire précise les conditions d'application des protocoles de référence nationaux de soins d'urgence et d'antalgie pouvant être mis en oeuvre par les infirmiers sapeurs-pompiers. La circulaire réaffirme le rôle des infirmiers sapeurs-pompiers dans l'aide médicale urgente et confirme la mise en oeuvre de protocoles infirmiers de soins d'urgence (PISU) avec un accès rapide au médecin régulateur. Les situations cliniques pouvant faire l'objet de l'initiation d'un PISU par un infirmier sapeur-pompier jusqu'à l'intervention d'un médecin ont été actualisées par un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'intérieur du 5 juin 2015 modifiant l'annexe VI du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente. Des PISU types seront en outre prochainement diffusés. Ils devront être déclinés en fonction de l'organisation locale et être signés par le médecin chef du service d'incendie et de secours. Enfin, le point 2-2 de la circulaire précitée prévoit la signature d'une convention cadre interministérielle relative à la disponibilité des médecins et infirmiers hospitaliers engagés comme sapeurs-pompiers volontaires. Cette convention, prévue par la loi no 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, veille notamment à s'assurer de la compatibilité de la disponibilité opérationnelle ou pour formation des médecins et infirmiers sapeurs-pompiers volontaires avec les nécessités de fonctionnement de l'hôpital.