Réponse publiée le 18 octobre 2016

Le rapport remis en juin 2014 par la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales et de l'administration, présenté au comité de suivi et d'évaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, préconise dans sa recommandation no 7 d'inciter les conseils départementaux à mettre en place, pour les aides au relevage, le mode de prise en charge le plus efficient (services ad hoc, interventions des sapeurs-pompiers avec traçabilité des comptes du service d'incendie et de secours et du conseil départemental, marché public avec les transporteurs sanitaires). A l'issue de la parution du rapport précité, des travaux ont été menés par les professionnels de la santé et les services concernés des ministères de la santé et de l'intérieur. Ils ont abouti à la signature, le 5 juin 2015, de la circulaire interministérielle relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente. Des travaux portant sur la nature des acteurs mobilisables pour les aides au relevage sont actuellement en cours.