Réponse publiée le 16 juin 2015

Le rapport remis en juin 2014 par la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales et de l'administration(IGAS-IGA), présenté au comité de suivi et d'évaluation du 2 juillet 2014 et portant sur l'évaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, préconise dans sa recommandation n° 38 d'envisager des locaux partagés entre le centre de traitement de l'alerte (CTA) et le centre de réception et de régulation des appels (CRRA) lorsque le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le SAMU (service d'aide médicale urgente) ont des besoins immobiliers compatibles en termes de calendrier. Dans le cadre actuel, il appartient en effet aux autorités locales de décider de l'opportunité d'un regroupement entre CTA et CRRA dans des locaux communs. A la suite de ce rapport, le comité de suivi et d'évaluation du référentiel sur le secours à personne et l'aide médicale urgente a arrêté, au cours de sa réunion du mardi 9 septembre 2014, une feuille de route présentant les quatre axes de travail retenus prioritairement. L'axe 2 porte notamment sur le renforcement des outils permettant d'assurer la complémentarité des moyens humains et matériels, tant terrestres qu'héliportés et s'inscrit dans le cadre de la recommandation précitée. La volonté du Gouvernement est ainsi clairement affichée : il convient de progresser vers une complémentarité accrue, et dès que possible, vers un rapprochement physique des SAMU et des SDIS. Déjà, 14 plates-formes communes, regroupant dans un même local les centres de réception des appels 15 et 18, permettent le partage des informations opérationnelles en temps réel. De plus, l'évolution des techniques de communication a également permis la réalisation de 5 plates-formes supplémentaires virtuellement communes, SDIS et SAMU conservant des locaux séparés mais disposant de systèmes partagés de gestion des alertes. Enfin, le renforcement des interconnexions des deux services, la mise en oeuvre de l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques « ANTARES » et le déploiement accru des technologies numériques comme la géolocalisation contribueront aussi de manière croissante au traitement partagé des appels. L'application du rappport de l'IGAS est par conséquent bien engagée, et sera poursuivie dans la durée.