Réponse publiée le 26 mars 2013

Les personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sont de plus en plus âgées et polypathologiques et il est indispensable de bénéficier, au sein de la structure, d'un référent médical expérimenté et formé susceptible de travailler avec les équipes soignantes et les professionnels de santé libéraux (notamment médecins généralistes et masseurs-kinésithérapeutes) qui interviennent dans l'établissement. En conséquence, le principe de la présence d'un médecin coordonnateur au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui est l'interlocuteur médical du directeur de l'établissement a été décidé dès 1999 (arrêté du 26 avril 1999 fixant le cahier des charges de la convention pluriannuelle tripartite entre les gestionnaires d'EHPAD, le président du conseil général et l'Agence régionale de santé). Le médecin coordonnateur « contribue, auprès des professionnels de santé exerçant dans l'établissement, à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments et des produits... » (article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles). Ses missions, ainsi que le temps de présence requis au titre de sa fonction de coordination ont été définis par les décrets du 28 mai 2005 et du 11 avril 2007. Le rôle et les missions du médecin coordonnateur ont été complétés (décret du 2 septembre 2011) dans un objectif d'améliorer la qualité de la prise en charge des résidents en EHPAD tout en optimisant les moyens dont disposent les établissements en positionnant le médecin coordonnateur au sein de l'établissement à la fois, comme le véritable garant du projet de soins et comme l'interface entre l'établissement et les professionnels de santé, notamment libéraux, intervenant au sein des EHPAD. En outre, le médecin coordonnateur doit identifier les risques éventuels pour la santé au sein des établissements et veiller à la mise en oeuvre de toutes mesures utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques, qu'ils soient sanitaires (épidémies, ...) ou climatiques (canicule). Pour exercer l'ensemble de ces missions, le médecin coordonnateur, dont le rôle est indispensable au sein de ces établissements, doit évidemment suivre ou s'engager à suivre une formation spécifique pour exercer en EHPAD. Les difficultés rencontrées dans certains territoires en raison d'une démographie médicale insuffisante, ne peuvent remettre en cause la nécessité de la fonction de médecin coordonnateur. Celle-ci n'est pas incompatible avec un exercice libéral et dans de nombreux établissements, le médecin coordonnateur est aussi le médecin traitant de certains résidents de l'EHPAD.