Réponse publiée le 10 février 2015

Le Gouvernement par le biais du commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) partage le souci de la limitation des coûts induits par le recours aux prestations intellectuelles externes que la diversification des missions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) menace d'aggraver. L'attention portée sur le recours à ces prestations externes s'inscrit toutefois plus largement dans un souci de transparence et d'évaluation du coût complet du fonctionnement du PNRU conduit par l'ANRU. Aussi, sans remettre en cause le principe de prélèvement des crédits d'intervention pour le fonctionnement de l'ANRU, il importe de les diversifier et de suivre leurs conditions d'emplois (prestations intellectuelles externes limitées aux stricts besoins d'appui des interventions de l'agence). Le contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'Etat et l'ANRU arrivé à échéance en 2012, sera renégocié et redimensionné au regard du NPNRU et des nouvelles missions confiées à l'ANRU par la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Ce nouveau contrat s'attachera à l'évaluation de l'action de l'agence et de sa performance en lien avec l'Observatoire de la politique de la ville, à la qualité de son contrôle interne et plus généralement, à ses conditions de fonctionnement et à leurs conséquences en termes d'organisation pour la période 2015-2017.