Question de : M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques pour la santé que représentent les contraceptifs féminins dits de troisième et de quatrième génération. En effet, même si ces pilules contraceptives engendrent moins d'effets secondaires que les contraceptifs de seconde génération, elles peuvent avoir de graves conséquences pour la santé. Le principal danger, mis en évidence par le British medical journal et la Food and drug administration aux États-unis, serait le risque accru de formation de caillots de sang et de thromboses veineuses. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'analyse qu'elle fait de ces informations parues dans la presse et les mesures urgentes qu'elle entend mettre en place si ces risques sont avérés.

Réponse publiée le 11 mars 2014

La ministre des affaires sociales et de la santé a rappelé l'importance du droit à la contraception et le rôle des pouvoirs publics auprès des femmes pour qu'elles gardent confiance dans le moyen contraceptif qu'elles utilisent. Les débats récents sur les pilules de 3e et 4e génération et leurs risques thromboemboliques ont rappelé la nécessité qu'il y a de bien informer et de bien accompagner les femmes sur ce sujet majeur de santé publique. Elle a aussi précisé la feuille de route qu'elle donnait à l'ensemble des institutions concernées aux fins de mieux informer les femmes sur la contraception, de leur apporter toutes les garanties de sécurité et d'informations nécessaires, et d'assurer que les médicaments à visée contraceptive soient utilisés à bon escient. Ainsi, à la demande de la ministre, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) mène une campagne d'information auprès des professionnels de santé afin que la prescription des pilules de 3e et 4e génération ne soit pas la règle en première intention. Dans ce contexte, la haute autorité de santé (HAS) a réalisé un référentiel de bonnes pratiques afin que la contraception proposée soit la plus adaptée possible à la situation de chaque femme. De plus, une nouvelle campagne d'information, intitulée « la contraception qui vous correspond existe », réalisée par l'institut national de la prévention et de l'éducation pour la santé (INPES) est diffusée sur les radios et en bannière web. Elle aborde la question de la contraception sous l'angle du quotidien, à travers des témoignages de femmes et d'hommes évoquant leurs situations, leurs choix, leurs doutes et leurs interrogations. Par ailleurs et conformément à l'avis de la HAS, les pilules de 3e génération sont déremboursées depuis le 31 mars 2013. Enfin, les pilules de 1re et de 2e génération remboursables le restent dans les mêmes conditions, avec un taux de remboursement de 65 %. Pour les mineures âgées d'au moins 15 ans, ces pilules ainsi que les autres moyens contraceptifs remboursables (stérilet et implant contraceptif) sont dorénavant pris en charge à 100 % depuis le 31 mars 2013.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Giran

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 10 juillet 2012
Réponse publiée le 11 mars 2014

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