Réponse publiée le 17 mars 2015

La règle de dégagement d'office inspirée de la programmation des fonds structurels européens (FSE), si elle peut paraître de bonne gestion, conduit trop souvent à une certaine « course » à la programmation, pour éviter de potentielles pertes de crédits. Faire ainsi prévaloir une logique de guichet, purement gestionnaire et financière (focalisation sur la recherche d'opérations consommatrices, soutien des projets les plus rapides à se réaliser au détriment de leur qualité ou de leur pertinence...) serait vraisemblablement préjudiciable à la qualité de la programmation des projets de renouvellement urbain et contraire à l'objectif de plus grande sélectivité que vise le nouveau programme (NPNRU). Pour le ministère chargé de la ville, il paraît plus pertinent de responsabiliser l'ANRU, les élus, les maîtres d'ouvrage et les gestionnaires et de les inciter à adopter des pratiques vertueuses de mobilisation, d'utilisation et de consommation des fonds et d'engager une réflexion autour de l'optimisation du système des avances actuellement en vigueur, en l'adaptant aux capacités de trésorerie des maîtres d'ouvrage.