Réponse publiée le 13 août 2013

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe tire toutes les conséquences de cette réforme dans divers textes législatifs, notamment le code civil. Ainsi, lorsque cela s'avère strictement nécessaire, les mots « père et mère » sont remplacés par le mot « parents » et les mots « mari et femme » par le mot « époux ». Ces substitutions concernent uniquement les articles dont il convient de garantir l'application à tous les couples. Lorsque les mots « père et mère » peuvent être maintenus, ils ne sont pas modifiés. Tel est le cas dans l'ensemble des dispositions concernant la filiation établie par le seul effet de la loi. Les dispositions relatives au livret de famille ne relèvent pas de la loi ; c'est pourquoi elles ne sont pas prévues dans le texte précité mais ont été précisées par un arrêté du 24 mai 2013 fixant le modèle du livret de famille qui a été publié au Journal officiel du 29 mai 2013. Cet arrêté prévoit un modèle de livret de famille unique adaptable selon la situation des couples ou des parents. En conséquence, les indications « époux ou père » et « épouse ou mère » seront adaptées par l'officier de l'état civil selon les circonstances liées à la situation des couples ou des parents concernés.