généralités
Question de :
Mme Joëlle Huillier
Isère (10e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Depuis 2011, la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen doit être affichée dans les salles de classe des écoles et des collèges. Elle estime qu'elle pourrait aussi être apposée dans tous les locaux des administrations de l'État, des collectivités territoriales et de la justice qui accueillent du public. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet et si des mesures sont prévues en ce sens.
Auteur : Mme Joëlle Huillier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 30 septembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat