Réponse publiée le 5 janvier 2016

Faisant suite à la demande forte des départements les plus concernés par la prise en charge des mineurs isolés étrangers et sur la base des propositions étudiées dans un groupe de travail entre l’Etat et les départements, le recours au fonds national de protection de l’enfance a été écarté au profit d’un dispositif de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers régi par un protocole et une circulaire du 31 mai 2013. Ces textes édictent de nouvelles modalités d’organisation sous forme d’un dispositif national visant à limiter les disparités entre les départements quant au flux d’arrivée des jeunes tout apportant à ces derniers toutes les garanties liées à la nécessaire protection de leur intérêt et au respect de leurs droits et en homogénéisant les pratiques des départements lors de la période de mise à l’abri, évaluation et orientation. Par ailleurs, l’Etat s’est engagé à prendre à sa charge, sur la base d’un forfait maximum de 5 jours, la période pendant laquelle les jeunes font l’objet d’une évaluation visant à s’assurer de leur minorité et de leur isolement sur le territoire national. L’instauration de ce dispositif avec la création d’une cellule nationale d’appui basée à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a permis une solidarité interdépartementale quant à la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Des données chiffrées ont pu être recueillies pour la première fois offrant une plus grande lisibilité du phénomène. Un travail de réflexion a pu être engagé avec les départements quant au contenu de l’évaluation pour permettre son amélioration. Enfin, des pistes de travail ont pu émerger quant à la nécessité de repenser la prise en charge de ces mineurs.  En parallèle, la mission mineurs isolés étrangers travaille également avec les autres signataires du protocole dont le ministère de l’intérieur et lui transmet toutes les informations relatives aux filières que les départements ou les parquets sont amenés à lui communiquer.