réglementation
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en oeuvre des droits rechargeables pour l'indemnisation du chômage. Cette disposition entre en vigueur au 1er octobre 2014. Elle souhaiterait qu'il puisse lui indiquer les estimations du Gouvernement concernant le nombre de bénéficiaires de cette mesure, son impact sur les comptes de l'assurance chômage, ainsi que ses répercussions sur le nombre de demandeurs d'emplois en fin de droits basculant vers d'autres dispositifs de solidarité.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 30 septembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat