fonctionnement
Question de :
M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités de correction des inégalités financières attestées dans certains établissements publics de coopération intercommunale. De nombreuses communes participent en effet aux financements d'équipements urbains bénéficiant par ailleurs d'une fraction de la dotation de solidarité rurale, accordée aux villes centres. Devant la complexité des situations, il lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement à l'égard des disparités existantes.
Auteur : M. Thierry Benoit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 30 septembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat