Réponse publiée le 23 décembre 2014

La France a fait le choix depuis 2006 d'un modèle de photovoltaïques (PV), dit « intégré au bâti » (IAB) se distinguant du « surimposé » notamment pratiqué par l'Allemagne. L'objectif qui a présidé à cette politique était de promouvoir des produits photovoltaïques de qualité architecturale et à plus forte valeur ajoutée (tuiles ou ardoises solaires, panneaux solaires très fins, ...) et aux retombées économiques importantes pour la France, notamment en termes d'emploi. Elle avait également pour but d'accompagner ces produits, plus chers que les produits standards, dans la réduction de leurs coûts dans la perspective de leur déploiement à grande échelle. Un Comité d'évaluation de l'intégration au bâti (CEIAB) avait été mis en place pour accompagner les développeurs de procédés photovoltaïques vers l'intégré au bâti, mais aussi pour aider les producteurs à évaluer le caractère IAB ou ISB du procédé PV qui leur était proposé. La création de ce Comité a toutefois été annulé par le Conseil d'État en juin 2012. Il est donc nécessaire aujourd'hui de faire un bilan de cette politique en termes de développement de produits innovants, de valeur ajoutée générée en France et d'emplois créés au regard du surcoût pour la collectivité. C'est l'objet d'une étude en cours sous l'égide de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).