Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Marleix interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le plafonnement des RTT dans le secteur hospitalier. La fédération hospitalière de France demande en effet un plafonnement des RTT à 15 jours maximum dans le secteur hospitalier. Elle estime que cela permettrait de gagner plus de 640 000 journées soit 3 200 équivalents temps plein soit un gain potentiel sur la fonction publique hospitalière de plus de 400 000 millions d'euros. À l'heure où 5 milliards d'euros d'économies sont demandés aux hôpitaux et où la lutte contre les déficits est affichée comme une priorité par le Gouvernement, il lui demande la position du Gouvernement sur une telle mesure.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 30 septembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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