Réponse publiée le 26 janvier 2016

Le développement de l'emploi des personnes handicapées, qui connaissent un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale, constitue une priorité pour l'Etat. Le secteur des entreprises adaptées participe activement à cet effort national et constitue l'un des acteurs majeurs du développement de l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées. Ainsi plus de 700 entreprises adaptées emploient près de 30 000 travailleurs handicapés. Le Gouvernement accompagne et soutient ce secteur d'activité : depuis 2012, le nombre d'aides au poste s'est accru de 2500. Malgré un contexte budgétaire contraint, l'Etat a augmenté de près de 20% le budget alloué aux entreprises adaptées entre 2012 et 2015. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé lors de la dernière Conférence Nationale du Handicap du 11 décembre 2014 la création de 1 000 nouvelles aides au poste supplémentaires sur les deux prochaines années. Au-delà du soutien financier, l'Etat est soucieux d'accompagner au mieux et de rénover ses relations avec le secteur des entreprises adaptées. A cet effet, un groupe de travail associant l'ensemble des signataires du pacte pour l'emploi a été installé le 19 novembre 2014. La feuille de route de ce groupe de travail s'inscrit dans la continuité des axes du pacte pour l'emploi et vise à partager les objectifs et les outils permettant de soutenir le développement de ce secteur et de conforter son modèle économique. Ce groupe est composé de plusieurs représentants des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) qui apportent leur expertise de terrain aux travaux. Il s'est réuni à cinq reprises (novembre 2014, janvier, mars, juillet et novembre 2015) De nombreux sujets de fond ont été traités dans ce cadre, dont la question de l'optimisation de la gestion des aides au poste accordées par les DIRECCTE aux entreprises adaptées, dans le cadre des moyens délégués par l'administration centrale. Cette réflexion a permis de réelles avancées en la matière avec une allocation de ressources et un pilotage des structures par les DIRECCTE rénovés grâce au développement de nouveaux outils : - une répartition nationale fondée sur un critère objectif de rééquilibrage territorial visant attribuer aux territoires les moins dotés les aides au poste supplémentaires ; - la mise en place de deux exercices de « bourse aux postes » permettant en cours d'année d'affiner cette répartition en redistribuant les aides non consommées vers les régions ayant des besoins non couverts ; - La mise à disposition dans l'extranet de l'Agence de Services et de Paiement à disposition des DIRECCTE d'outils leur permettant d'alléger leur charge de travail, de simplifier et de rendre plus efficace le pilotage des aides au poste grâce à de nouveaux tableaux de bord permettant de visualiser en temps réel les effectifs déclarés par les entreprises adaptées ; - L'élaboration d'outils spécifiques pour simplifier les procédures : descriptif de la procédure d'allocation de ressources, rénovation des échéanciers permettant de verser l'aide aux entreprises, réflexion sur la simplification de l'extranet et des avenants financiers aux contrats d'objectifs triennaux …. C'est donc avec une vision transversale que l'Etat accompagne le secteur des entreprises adaptées, en développant, au-delà du soutien financier, une politique volontariste associant les services déconcentrés pour un pilotage simplifié et renforcé de ces structures qui jouent un rôle déterminant dans les politiques d'accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap.