lois
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en œuvre de la loi sur la formation professionnelle. À l'issue de l'adoption de cette loi, plusieurs dizaines de décrets d'application doivent être adoptés pour la mettre en œuvre. Elle lui demande de bien vouloir préciser le calendrier selon lequel le Gouvernement entend publier ces décrets d'application.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 30 septembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat