Réponse publiée le 30 octobre 2012

Le ministère de la défense comptabilise le coût des opérations extérieures (OPEX) et des missions intérieures en identifiant les dépenses additionnelles aux activités courantes d'entraînement. Cette méthode dite « des surcoûts », dont la fiabilité est reconnue par la Cour des comptes, diffère sensiblement d'autres approches comptables tendant à reconstituer le coût total des opérations. Appréhendés au moyen d'un processus de remontée de l'information depuis les unités engagées, les surcoûts d'une opération extérieure englobent notamment les indemnités versées au personnel projeté, le maintien en condition opérationnelle des équipements, soumis à de fortes sollicitations, ainsi que les consommations opérationnelles de carburants et de munitions. S'agissant de l'année 2011, caractérisée par un très important engagement opérationnel, en particulier en Afghanistan, en Libye et en Côte d'Ivoire, le montant des surcoûts liés aux OPEX s'est élevé à 1 246,2 M€. Conformément aux termes de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014, les éventuels surcoûts non couverts par la provision budgétaire spécifique dont dispose le ministère de la défense dans le cadre de la loi de finances initiale sont financés par prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle, prévue par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Ainsi, en 2011, les surcoûts résultant des OPEX ont été financés par la provision ministérielle initiale (630 M€), les remboursements des organisations internationales (79,8 M€) et les crédits ouverts dans le cadre de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (537,6 M€). Les surcoûts générés par l'intervention française en Libye ont pour leur part atteint un montant global de 368,5 M€ qui peut-être décomposé de la manière suivante : - maintien en condition opérationnelle des équipements (bâtiments et aéronefs) : 120 M€ ; - consommation de munitions : 100,9 M€ ; - indemnités versées au personnel engagé dans l'opération : 58,4 M€ ; - consommation opérationnelle de carburants : 55 M€ ; - dépenses diverses de fonctionnement (alimentation, soutien, transports, ...) : 34,2 M€. L'opération Harmattan, volet français de l'intervention militaire internationale en Libye placée sous le commandement de l'OTAN, a été marquée par un engagement essentiellement aérien et maritime, un déploiement limité de personnel à l'extérieur du territoire national (jusqu'à 600 personnes à La Sude, en Crête, et à Sigonella, en Sicile ; une centaine de personnes au sein des états-majors de l'OTAN à Naples et à Poggio) et l'accomplissement de la plupart des missions aériennes à partir du territoire français, à l'exception de celles déclenchées depuis le porte-avions Charles-de-Gaulle et les bâtiments de projection et de commandement (BPC). Au plus fort de la crise libyenne, la France a mobilisé : - environ 4 000 militaires ; - une quarantaine d'avions de combat (dont 31 appartenant à l'armée de l'air, qui ont dans un premier temps opéré depuis leurs bases de stationnement et Solenzara, puis, pour certains d'entre eux, depuis la Crète, à compter du mois d'avril 2011, et la Sicile, à partir du mois de juillet, et 14 appartenant à la marine nationale, embarqués sur le porte-avions du 21 mars au 10 août 2011) ; - un groupe aéromobile composé de 16 hélicoptères, embarqués sur un BPC, pouvant assurer des missions de combat, d'appui, de recherche et de sauvetage ; - des avions ravitailleurs et un AWACS, basés en métropole, ainsi que deux avions de guet aérien, embarqués sur le porte-avions ; - un sous-marin nucléaire d'attaque, assurant la couverture du groupe aéronaval et du groupe d'action amphibie. Au cours des sept mois durant lesquels s'est déroulée l'opération Harmattan, les aéronefs de l'armée de l'air et de la marine nationale ont effectué près de 20 000 heures de vol et délivré 1 239 munitions de précision, dont 15 missiles de croisière SCALP. Les hélicoptères de l'armée de terre ont en outre consommé 448 missiles HOT. Par ailleurs, la France a procédé, au début du mois de juin 2011, à des parachutages de vivres, d'eau et de fournitures médicales dans le Djebel Nafoussa, région située au sud-est de la capitale de la Libye, confrontée à une situation de crise humanitaire. Au même moment, les populations civiles locales et les forces d'opposition au régime de Tripoli ont subi des attaques répétées, menées par les troupes fidèles au colonel Kadhafi. Les aéronefs français ont alors procédé au largage de certains équipements militaires, afin de permettre aux personnes agressées d'organiser leur défense.