allocation aux adultes handicapés
Question de :
M. Alain Marc
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le calcul d'après lequel est versée l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, pour les adultes qui travaillent en milieu ordinaire, le calcul s'effectue suivant les revenus du trimestre échu. Or, si au cours du dernier trimestre de l'année, le travailleur a perçu un treizième mois, son AAH se trouve diminuée pendant trois mois. Il lui demande donc si le Gouvernement entend revenir au mode de calcul qui constituait à prendre en compte l'année entière au lieu de chaque trimestre séparément, ce qui serait moins contraignant pour tout le monde.
Auteur : M. Alain Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Handicapés
Ministère répondant : Handicapés et lutte contre l'exclusion
Date :
Question publiée le 9 octobre 2012
Date de clôture :
7 octobre 2014
Fin de mandat