Question de : M. Luc Belot
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Luc Belot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, concernant les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Les accidents du travail peuvent être déclarés en procédure dématérialisée par les employeurs qui notifient l'envoi par pli recommandé. En revanche, les caisses primaires doivent impérativement confirmer leur conclusion par accusé de réception. Ce surcoût est supporté par les CPAM sur leur budget de fonctionnement. Celles-ci ont estimé ce coût en moyenne entre 120 000 et 150 000 euros (chiffres 2010 :135 541 euros). Dans le cadre du chantier, lancé par le Gouvernement, sur la simplification, il demande dans quelle mesure il peut simplifier cette procédure en télétransmettant par exemple les déclarations évoquées ci-dessus, et en permettant aux envois électroniques de retour d'avoir une valeur juridique.