Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur la nécessité de porter au niveau européen la question de la simplification des démarches administratives. En effet le Gouvernement a démontré sa volonté d'engager, de manière durable, une simplification des démarches administratives ayant pour volonté de lever certains freins tout particulièrement en direction des entreprises. Mais une partie importante des normes qui encadrent et qui organisent notre société découlent directement de la législation européenne : ainsi à titre d'exemple les marchés publics, qui sont de plus en plus complexes, les réglementations fiscales et sociales... Il est donc nécessaire d'engager une réflexion également sur la simplification au niveau européen. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement dans ce domaine.