Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question des contrats vendanges. Les contrats mettent en place un dispositif fiscal avantageux puisqu'ils exonèrent de la majorité des charges salariales (9,3 % au lieu de 45 %) l'employeur dans le cadre des vendanges saisonnières. Ces contrats concernant 300 000 vendangeurs chaque année et permettent de maintenir une activité salariale non négligeable. Pour éviter une mécanisation trop importante, ce dispositif doit perdurer. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question et s'il envisage de pérenniser ce dispositif.

Question clôturée le 14 octobre 2014
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : Mme Martine Carrillon-Couvreur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Date :
Question publiée le 7 octobre 2014

Date de clôture : 14 octobre 2014
Retrait à l'initiative de l'auteur

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