Réponse publiée le 18 septembre 2012

L'essor de la mobilité des étudiants et la reconnaissance des périodes d'études et des diplômes en Europe constituent deux axes cruciaux pour consolider l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES). Au titre du Processus de Bologne, les 47 ministres européens chargés de l'enseignement supérieur ont ainsi retenu un objectif majeur : en 2020, 20 % des diplômés de l'EEES devront avoir bénéficié d'une période de mobilité à l'étranger au cours de leurs études ou de leur formation. Aussi, impulser un développement ambitieux de la mobilité et assurer une meilleure reconnaissance des parcours de formation des étudiants constituent deux priorités majeures pour la France. C'est également le cas à l'échelle de l'Union européenne où, dans la perspective du futur programme communautaire « Erasmus pour tous », la Commission propose un objectif de 5 millions d'étudiants boursiers Erasmus entre 2014 et 2020 (contre 3 millions de 1987 à 2013). Concernant la mise en oeuvre des crédits transférables ECTS à cette même échelle européenne, leur développement reste lacunaire. En effet, le rapport le plus récent sur le recours aux crédits ECTS dans l'espace européen de l'enseignement supérieur, rendu public lors de la dernière conférence ministérielle du Processus de Bologne (Bucarest, 26 et 27 avril 2012) révèle une grande variété d'interprétations. Celles-ci varient selon que les crédits sont fondés ou non sur la charge de travail de l'étudiant, sur les seules heures présentielles, ou sur les résultats attendus des formations (learning outcomes) qui, en tant que référentiels de connaissances et de compétences, doivent fonder tout diplôme d'enseignement supérieur. Par ailleurs, à la lumière de diverses enquêtes menées auprès d'étudiants Erasmus, en particulier par le réseau « Erasmus Student Network », il apparaît que deux tiers des étudiants bénéficient de la reconnaissance intégrale de leurs crédits ECTS après une période d'études à l'étranger, sur la base du « contrat d'études » Erasmus établi au préalable entre les universités partenaires et tout étudiant Erasmus, sous réserve d'un parcours de formation réussi. 30 % des étudiants ont vu la plupart de leurs crédits ECTS reconnus et seuls 4 % des étudiants n'ont obtenu aucune validation de leurs crédits. Dans cette perspective, et ainsi que les ministres européens l'ont rappelé lors de leur dernière réunion de Bucarest, il importe de consolider les réformes engagées au titre du Processus de Bologne, et notamment de veiller à la bonne mise en place du système de crédits ECTS, dont le lien avec les résultats attendus des formations doit être parachevé. C'est le sens de la politique que conduit actuellement le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. A cette fin, l'équipe française des « Experts de Bologne » a notamment pour mission d'accompagner les établissements d'enseignement supérieur en France pour favoriser leur meilleure appropriation, au plus près du terrain, des principes du Processus de Bologne et en particulier, une meilleure utilisation des outils de reconnaissance, tels que les crédits ECTS. En matière de reconnaissance des crédits obtenus à l'étranger dans le cadre des bourses de mobilité Erasmus, s'il appartient aux jurys de délibérer souverainement à partir de l'ensemble des résultats obtenus par tout étudiant, tout établissement d'enseignement supérieur peut se référer à la version remaniée du « Guide des utilisateurs » des crédits ECTS (ECTS Users' Guide), dont la table de correspondances est conçue pour faciliter concrètement la reconnaissance des crédits en Europe. Enfin, outre les activités quotidiennes d'information et de conseil liées à la reconnaissance des diplômes étrangers, assurées par le Centre français du réseau « ENIC-NARIC » (European Network of Information Centres- National Academic Recognition Information Centres), la France développe activement des accords bilatéraux, en particulier avec les pays européens, destinés à favoriser une reconnaissance mutuelle des diplômes.