Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer si elle compte prendre des mesures pour favoriser l'insertion professionnelle de personnes reconnues travailleurs handicapés dans l'administration dont elle a la charge.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 9 octobre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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