Réponse publiée le 12 février 2013

L'emploi des personnes handicapées dans les établissements d'enseignement supérieur et dans l'éducation nationale a fait l'objet d'un plan pluriannuel d'insertion professionnelle MEN-MESR, puis d'une convention avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour la période 2008 - 2012. Durant cette période le taux d'emploi des personnels rémunérés sur crédits d'Etat a cru fortement, les universités déclarant par ailleurs directement au FIPHFP leur situation d'emploi de personnes handicapées rémunérées sur leurs ressources propres. Le taux d'emploi de personnel bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche est variable selon les établissements, de moins de 2 % à plus de 4%. Le recrutement de travailleurs handicapés hautement qualifiés pour des postes de chercheurs et d'enseignants chercheurs y est toutefois difficile compte tenu de la rareté des candidats de très haut niveau de formation. A cette fin, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche développe depuis deux ans un dispositif de contrats doctoraux et postdoctoraux pour étudiants handicapés afin de se constituer un vivier de docteurs handicapés se destinant aux métiers de la recherche. Des étudiants handicapés de master 2, d'excellent niveau, répondent à cette offre. Faute de financement de leur doctorat, ils ne s'engageaient pas dans cette voie. En 2013 plus de 100 doctorants handicapés bénéficiant d'un contrat doctoral seront en thèse. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche entend poursuivre et intensifier cette politique dans les années futures. Le recrutement des autres personnels (professeurs du second degré, personnels administratifs, ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation et des bibliothèques) connait une nette augmentation : 50 en 2008, 47 en 2009, 67 en 2010, 162 en 2011 et 187 en 2012. 70 % des agents handicapés ne le sont pas au moment du recrutement mais le deviennent en cours de carrière. Il est donc nécessaire d'améliorer la connaissance des situations individuelles, d'anticiper afin de mieux accompagner les agents par des aménagements spécifiques permettant de compenser leurs situations de handicap et de les maintenir dans l'emploi. Il s'agit d'apporter à l'ensemble des personnels une information très large sur les droits introduits par la loi de 2005 et d'inviter les personnels concernés à faire connaître leurs besoins. Les dépenses relatives à ces compensations sont ainsi passées pour l'enseignement supérieur de 89 600 € pour 56 bénéficiaires en 2010 à 724 500 € pour 405 bénéficiaires en 2012. Des formations ont également été organisées en 2010 et 2012 à l'attention des directeurs des ressources humaines et des personnes ressources, qui sont au sein des universités les interlocuteurs privilégiés des personnes en situation de handicap C'est l'ensemble de ces actions qui permet de favoriser l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés et de mobiliser l'ensemble de la communauté de travail au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Les établissements publics de recherche mènent dans le domaine du handicap des politiques, négociées avec les partenaires sociaux, souvent ambitieuses et conduites depuis de nombreuses années. Les universités, disposant des responsabilités et compétences élargies (RCE), feront une déclaration unique pour l'ensemble de leurs personnels handicapés et s'engageront dans une politique d'emploi plus volontariste. Cette démarche a été intégrée dans la charte handicap signée récemment par la conférence des présidents d'université (CPU), un schéma d'action lui est assorti. De nouvelles orientations seront également définies par l'élaboration d'un plan pluriannuel d'insertion professionnelle couvrant la période 2013-2015.