Réponse publiée le 6 janvier 2015

Le 4e plan interministériel (2014-2016) de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a prévu que soit élaboré un protocole national pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences. Le rapport remis le 5 novembre 2014 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femme ainsi qu'à la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes propose un protocole mettant l'accent sur la mobilisation des professionnels de santé pour le repérage, l'accompagnement et le suivi des femmes victimes de violence. Le rapport insiste sur le besoin d'une approche pluri-professionnelle, le renforcement de la coopération entre les services de santé, sociaux, de police et de justice. Pour ce faire, il préconise de s'appuyer sur les ressources qui existent afin de définir un parcours sans rupture. Sans proposer de modèle type, jugé peu opportun compte tenu de la diversité des territoires, le rapport définit les grands principes qui devraient structurer les protocoles locaux en vue de favoriser la prévention et la prise en charge sanitaire des femmes victimes de violence de manière plus efficiente. Ces principes sont les suivants : - identifier les ressources du territoire pour faciliter l'orientation des femmes victimes de violences en distinguant les situations dite « aigües » (prise en charge en urgence) et les situations dites « chroniques » ; - former et outiller les professionnels sur le repérage et la prise en charge des femmes victimes de violences ; - simplifier la prise en charge, notamment via la détermination d'une unité de lieu de prise en charge, et garantir un suivi systématique. La prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes doivent être affirmées comme une priorité de santé publique dans le cadre d'une instruction aux agences régionales de santé (ARS). Cela pourrait trouver son prolongement lors du renouvellement des contrats d'objectifs et de moyens liant l'Etat aux ARS. Une expérimentation de ce protocole va être mise en oeuvre dans deux d'entre elles, celles d'Alsace et d'Aquitaine. Sa mise en application nécessitera l'élaboration d'une circulaire interministérielle pour mobiliser les équipes sur le territoire via une déclinaison des conventions locales au cours du premier semestre 2015.