assujettissement
Question de :
Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu sarthois qui ont connu une hausse d'impôts au titre de l'impôt sur le revenu 2014 (revenus 2013). Si sur 299 000 foyers fiscaux sarthois, 45 000 ont connu une baisse de leur impôt dès cette année soit 15 % des contribuables, certains ont pu connaître une hausse. Elle souhaite savoir si les raisons de cette augmentation peuvent être identifiées par grande catégorie, croissance des revenus ; application de décisions de réduction de niches fiscales..., et quelle est la part respective de ces motifs dans l'augmentation moyenne constatée de l'impôt sur le revenu.
Réponse publiée le 18 août 2015
Parmi les 299 000 foyers fiscaux de la Sarthe taxés au titre de l'imposition des revenus 2013, environ 118 000 ont connu une augmentation d'impôt sur le revenu entre l'imposition des revenus 2012 et l'imposition des revenus 2013. Cette augmentation résulte des effets combinés de la hausse tendancielle des revenus et de l'entrée en vigueur de mesures législatives. Il n'est pas possible de déterminer l'incidence respective de ces différentes mesures dans l'augmentation moyenne du montant de l'impôt, soit 795 €.
Auteur : Mme Marietta Karamanli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Budget
Dates :
Question publiée le 7 octobre 2014
Réponse publiée le 18 août 2015