statistiques
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Non inscrit
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'impact de la modification des nouvelles tranches d'imposition. Il souhaiterait connaître le nombre de contribuables qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques au titre des exercices 2012 et 2013, en vertu de ces nouveaux barèmes. Il souhaiterait par ailleurs connaître le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques par tranche d'imposition sur les revenus 2011, 2012 et 2013.
Réponse publiée le 17 mars 2015
Le nombre de foyers fiscaux imposés est de 18,1 M au titre des revenus 2011 et de 19,1 M au titre des revenus 2012. Ce nombre est estimé à 17,4 M au titre des revenus 2013. Au titre des revenus 2012, 0,09 M de foyers fiscaux ont été taxés marginalement à 0 %, 1,8 M l'ont été à 5,5 %, 13,1 M à 14 %, 3,8 M à 30 %, 0,3 M à 41 % et 0,06 M à 45 %. Au titre des revenus 2013 (données relatives à environ 99 % des foyers attendus), 0,06 M de foyers fiscaux ont été taxés marginalement à 0 %, 0,4 M l'ont été à 5,5 %, 12,2 M à 14 %, 4,3 M à 30 %, 0,4 M à 41 % et 0,06 M à 45 %.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Budget
Dates :
Question publiée le 7 octobre 2014
Réponse publiée le 17 mars 2015