Réponse publiée le 11 juin 2013

Le système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque contribuable. Celles-ci dépendent, notamment, du nombre de personnes qui vivent du revenu du foyer. C'est pourquoi les personnes célibataires, veuves ou divorcées, sont normalement imposées en fonction d'une part de quotient familial et les couples mariés ou liés par un pacte civil de solidarité, en fonction de deux parts. Toutefois, le quotient familial est augmenté d'une demi-part pour les contribuables mariés lorsque l'un ou l'autre des conjoints est titulaire de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles. Cette majoration de quotient familial attribuée aux contribuables invalides a pour objet d'atténuer la charge fiscale des grands invalides, c'est-à-dire des personnes titulaires de la carte prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, ce qui suppose l'existence d'une invalidité d'au moins 80 % qui se traduit par la délivrance de la carte d'invalidité accordée en prenant en compte l'ensemble des contraintes liées à l'importance des handicaps et notamment l'incapacité totale d'exercer une activité professionnelle du fait de l'invalidité. Comme tout avantage fiscal, ce supplément de quotient familial ne peut être préservé que s'il garde un caractère exceptionnel. Il n'est donc pas envisageable d'étendre le bénéfice de la majoration aux personnes qui ne sont pas titulaires de cette carte puisque l'avantage ne correspondrait à aucune charge effective, ni charge de famille, ni charge liée à l'invalidité. Cela étant, plusieurs mesures permettent d'atténuer l'imposition des personnes veuves. Ainsi, les personnes veuves ayant des enfants à charge bénéficient du maintien du quotient conjugal qui leur permet de bénéficier d'une part supplémentaire de quotient familial.