Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour rétablir, dès 2013, la demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes veuves.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 9 octobre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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