Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la consommation d'énergie dans le secteur du bâtiment. En France, ce secteur est le plus gros consommateur d'énergie : il représente 43 % des consommations énergétiques françaises. Au total, le secteur du bâtiment produit chaque année plus de 120 millions de tonnes de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, soit près du quart des émissions nationales. Outre les conséquences environnementales, le prix des énergies pèse sur le budget des ménages qui n'ont pas toujours les moyens d'investir dans des constructions plus écologiques. Et plus les énergies fossiles seront rares, plus elles seront chères, ce qui alourdira les charges des ménages liées notamment au chauffage des logements. En raison de cette forte consommation d'énergie, la France court le risque de manquer d'électricité dès les hivers 2015 et 2016, selon les prévisions récentes du Réseau de transport d'électricité (RTE). En effet, les centrales électriques à gaz, qui ne sont plus rentables, ont été provisoirement fermées, et nous serons bientôt également contraints de renoncer aux centrales électriques à charbon et au fioul, puisqu'elles ne répondent plus aux normes environnementales. Ainsi, pendant les grands froids, les centrales ouvertes fonctionnent à plein régime, faisant craindre à EDF un « black-out » énergétique semblable à la panne électrique qui avait touché l'Europe entière le 4 novembre 2006. Des solutions écologiques et peu onéreuses existent, comme par exemple le dispositif « Tersoleo », système de chauffage économique et écologique, breveté et certifié par huissier de justice. « Tersoleo » devrait permettre de réduire la facture et la consommation énergétique des ménages tout en éradiquant les risques sanitaires liés aux systèmes de chauffage actuels. Ce devrait donc être un moyen efficace de lutter contre le réchauffement climatique et de diminuer le nombre d'accidents liés aux intoxications au monoxyde de carbone. Ce dispositif, composé à 99 % de matières naturelles et qui combine la géothermie et le stockage d'énergie solaire, consomme seulement 40 watts par mois, soit moins de 50 euros par an. Cela représente un coût dérisoire quand on sait que pour une maison de 100 m², la facture annuelle de chauffage s'élève souvent à plus de 1 000 euros. Il souhaite donc connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir l'innovation française dans le secteur du bâtiment, qui s'incarne notamment dans le projet « Tersoleo », afin de parvenir aux objectifs de réduction de la consommation d'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique.