Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'une des mesures du "choc de simplification" lancé par François Hollande. Le décret du 18 décembre 2013 pris dans ce cadre a prolongé la durée de validité de la carte d'identité sans que ce soit indiqué dessus. Or il semblerait que cette mesure ait été source de difficultés pour nos compatriotes. En effet en dehors de nos frontières les administrations ne sachant pas nécessairement que les cartes françaises périmées étaient encore valides, elles leur ont refusé des embarquements ou des passages de frontières. Devant ces difficultés récurrentes, une circulaire a autorisé le renouvellement des cartes d'identité, même non périmées. Ainsi, afin d'éviter que le choc de simplification ne complexifie la vie des Français - au point de restreindre leur liberté de circulation - elle lui demande qu'une étude d'impact soit bien faite avant chaque mesure de simplification et qu'une solution soit trouvée pour attester officiellement de la prolongation des cartes d'identité.