Réponse publiée le 23 juillet 2013

Le produit de la taxe d'apprentissage est actuellement partagé en deux fractions : - le « quota » réservé au financement de l'apprentissage. Il représente en 2013 55 % de la taxe et se divise lui-même en deux parties, à savoir 33 % pour les concours financiers aux centres de formation d'apprentis (CFA) et 22 % pour le compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (CAS FNDMA) ; - le « hors quota », également appelé « barème », destiné au financement des premières formations technologiques et professionnelles, qu'elles se déroulent sous le statut scolaire (lycées professionnelles par exemple) ou le statut d'apprentis. A ce jour, la taxe d'apprentissage n'est pas affectée en totalité au financement de l'apprentissage. En effet, une faible part du hors quota (45 % de la taxe d'apprentissage en 2013) concerne l'apprentissage, 20 % de la taxe pouvant être d'ailleurs être affectés à des activités complémentaires. Par ailleurs, il est également impossible aujourd'hui de cibler de manière systématique les fonds dits « libres », c'est-à-dire non affectés par les entreprises, vers des besoins identifiés comme les premiers niveaux de qualification. Or le développement de l'apprentissage est au coeur des préoccupations du gouvernement dans le cadre de la priorité Jeunesse fixée par le président de la République. C'est pourquoi le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Dans cette perspective, les modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage revêtent une importance particulière. Une large concertation a été engagée sur ce registre avec tous les acteurs concernés : chambres consulaires, partenaires sociaux, branches professionnelles et régions. Ce projet de réforme poursuit trois grands objectifs. En premier lieu, il convient de rendre plus lisible et rationnel un système que tous les acteurs jugent trop complexe et difficilement appréhendable par les entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles. Il est également nécessaire de parvenir à une répartition de la taxe plus équitable, dans le but de développer l'apprentissage, de manière harmonieuse, sur le territoire et à tous les niveaux de qualification, en portant une attention particulière aux premiers niveaux dont la part dans les effectifs d'apprentis a diminué ces dernières années alors même que les besoins restent importants. Cet objectif d'équité doit permettre à tous les centres de formation d'apprentis de disposer des moyens qui leur sont nécessaires. Enfin, les conditions de la concertation sur les modalités de répartition de la taxe d'apprentissage doivent être revues afin que chaque acteur trouve la place qui doit y être la sienne. Dans ce cadre, une part plus importante de la taxe doit être dirigée vers l'apprentissage lui-même. Ainsi, le principe de la libre affectation d'une partie de la taxe d'apprentissage par les entreprises ne sera pas remis en cause, mais les modalités d'exercice de cette liberté d'affectation seront redéfinies afin de garantir une répartition plus équitable des ressources.