Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre dans notre pays du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) approuvé par la commission européenne. Le fonds est doté au plan européen de 3,8 milliards d'euros jusqu'en 2020 et apporte une assistance non financière (denrées alimentaires notamment) aux citoyens européens les plus vulnérables. La France est le premier État membre dont le programme a été approuvé et recevra à ce titre de l'Union européenne 499 millions d'euros au cours de la période 2014-2020. Ce montant sera complété par une enveloppe de 88 millions d'euros provenant de ressources nationales. Elle lui demande quels sont les principes et modalités du plan français et quelles initiatives pourront, en lien avec les principales organisations humanitaires agissant en France, être prises pour l'adapter et le compléter en tant que de besoin.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marietta Karamanli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Handicapés et lutte contre l'exclusion

Ministère répondant : Personnes handicapées

Date :
Question publiée le 7 octobre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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