maladies professionnelles
Question de :
Mme Florence Delaunay
Landes (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Florence Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la position du Gouvernement concernant la reconnaissance et la considération entre les pathologies physiques et psychiques dans le cadre des maladies professionnelles. De nombreuses pathologies sont engendrées par des conditions de stress au travail qui conduisent à des affections d'ordre physique qui peuvent conduire à des accidents du travail, voire à des incapacités. Seulement quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont reconnues chaque année au titre des maladies professionnelles mais de nombreux accidents de travail, ou encore des incapacités résultent de ces pathologies psychiques engendrées par le travail. Aussi, l'élément déclenchant le processus pathologique n'est pas considéré au titre de la reconnaissance d'une maladie professionnelle. En conséquence, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir une égalité de considération entre les pathologies physiques et les pathologies psychiques.
Auteur : Mme Florence Delaunay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 7 octobre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat