Question de : Mme Florence Delaunay
Landes (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Florence Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la position du Gouvernement concernant la reconnaissance et la considération entre les pathologies physiques et psychiques dans le cadre des maladies professionnelles. De nombreuses pathologies sont engendrées par des conditions de stress au travail qui conduisent à des affections d'ordre physique qui peuvent conduire à des accidents du travail, voire à des incapacités. Seulement quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont reconnues chaque année au titre des maladies professionnelles mais de nombreux accidents de travail, ou encore des incapacités résultent de ces pathologies psychiques engendrées par le travail. Aussi, l'élément déclenchant le processus pathologique n'est pas considéré au titre de la reconnaissance d'une maladie professionnelle. En conséquence, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir une égalité de considération entre les pathologies physiques et les pathologies psychiques.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Florence Delaunay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 7 octobre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager