Réponse publiée le 19 février 2013

Une réflexion sur de nouvelles modalités de financement des centres techniques industriels (CTI) a été engagée en 2010, avec comme objectif l'instauration d'une contribution versée par les entreprises concernées, en lieu et place de la dotation budgétaire de l'Etat. Afin de définir la nature de cette contribution, de nombreux échanges ont eu lieu, depuis 18 mois, entre la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) et les dirigeants des six organismes concernés, parmi lesquels figure l'institut français du textile et de l'habillement (IFTH). Toutes les organisations professionnelles concernées ont également été sollicitées pour contribuer à cette réflexion. La plupart des six CTI concernés et des organisations professionnelles concernées ont recherché des solutions de financement alternatives, sous différentes formes, en réexaminant, par la même occasion, les priorités d'action de leur centre mais aussi son organisation et les moyens d'en améliorer l'efficacité. Pour ce qui concerne l'IFTH, un travail approfondi de réflexion sur ses missions et son organisation a été mené à la fois par l'IFTH lui-même et par les deux organisations professionnelles concernées que sont l'union des industries textiles (UIT) et l'union française des industries de l'habillement (UFIH). Mais l'UIT et l'UFIH se sont formellement opposées à la mise en place d'une taxe affectée. Dès lors, la DGCIS, décidée à préserver les compétences détenues par l'IFTH, s'attachera à poursuivre les discussions avec les administrateurs de l'IFTH afin d'identifier des solutions susceptibles de sauvegarder cet outil professionnel, indispensable au développement des filières françaises du textile et de l'habillement, mais au prix, probablement, de modifications substantielles des missions de l'IFTH, voire même, de sa structure.