budget
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Les Républicains
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation inquiétante de l'assurance maladie. En effet, les dépenses continuent d'augmenter (+ 4 %), plus que l'inflation. Il n'y aura pas d'économies supplémentaires. Pourtant, chacun en convient, l'ONDAM est trop facile à atteindre. D'ailleurs, en 2013, il a encore été sous-exécuté à hauteur de 1,4 milliard d'euros. En son temps, la Cour des comptes a dénoncé ce laxisme et cette absence de solidarité, au moment où chaque français se serre la ceinture. Les dépenses dues au remboursement des arrêts maladies sont reparties à la hausse, de même, les prix des médicaments. Pour aligner les dépenses sur les recettes, on va devoir, une fois de plus, ponctionner la branche famille, véritable variable d'ajustement. Tout cela se fait, bien entendu, au détriment des familles, via la réforme du congé parental et un coup de rabot sur la prime de naissance. Notre pays mérite mieux pour sa sécurité sociale. Nos familles ne doivent pas souffrir du manque de courage de nos décideurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 19 janvier 2016
Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes branches : la réforme des retraites contribue au redressement des comptes de la branche vieillesse du régime général, qui connaîtra en 2016, pour la première fois depuis 2004, un excédent ; la politique familiale, avec une réorientation des aides aux familles afin de les rendre plus équitables et de mieux accompagner l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle, tout en réduisant de façon très substantielle le déficit de la branche ; les dépenses de la gestion administrative des organismes de sécurité sociale, qui font l'objet de mesures d'économies reposant sur d'importantes réorganisations ; ou encore et en particulier, l'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), contenue à des niveaux inédits et ce, alors que des nouveaux traitements sont apparus générant des dépenses exceptionnelles. Ainsi, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de maîtriser l'évolution des dépenses d'assurance maladie dans le cadre d'un plan triennal sur la période 2015-2017. Ce plan présente des objectifs ambitieux limitant notamment l'évolution du taux global de l'ONDAM à des taux historiquement bas : +2,1% en 2015 et +1,75% en 2016 et 2017, traduisant ainsi un effort de plus de 10 milliards d'euros d'économies à l'horizon 2017, et ce sans affecter la qualité des soins, sans déremboursement et tout en garantissant l'accès de tous aux thérapies innovantes. Ce plan repose sur quatre axes de transformation du système de soin déployés dans le cadre de la stratégie nationale de santé : concrétiser le « virage ambulatoire », accroître l'efficacité de la dépense hospitalière, poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et la promotion des génériques, améliorer la pertinence et le bon usage des soins en ville et à l'hôpital. Il s'agit de mobiliser toutes les marges d'efficience du système de soins pour s'assurer que chaque euro dépensé l'est à bon escient.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 7 octobre 2014
Réponse publiée le 19 janvier 2016