Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le crash aérien d'Air Algérie le 24 juillet 2014. Les familles ayant perdu des proches dans ce crash aérien sont aujourd'hui dans l'attente d'explications sur les causes de ce crash et s'interrogent sur la restitution des corps ou effets personnels des victimes afin de faire leur deuil en toute dignité. Elle lui demande de bien vouloir préciser comment le Gouvernement entend continuer à répondre aux questionnements des familles et selon quel calendrier.

Réponse publiée le 4 novembre 2014

Depuis la catastrophe aérienne du 24 juillet dernier qui a endeuillé de nombreuses familles françaises, ces dernières, désormais constituées en association, ont rencontré à deux reprises le Président de la République, le 26 juillet puis le 20 septembre, à Paris, en présence des membres du gouvernement qui avaient à connaitre des suites de cette tragédie. Elles ont également pu s'entretenir avec des représentants des institutions, organismes et services de l'Etat plus particulièrement chargés des enquêtes judiciaire et de sécurité ainsi que de l'identification des restes mortels recueillis sur le site même au Mali : le Procureur de la République au TGI de Paris, compétent en matière d'accidents collectifs, le directeur du Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile, et le responsable de l'unité de l'IRCGN spécialisée, ces deux derniers respectivement chargés, à la demande des autorités maliennes qui ont sollicité notre assistance, de l'enquête de sécurité et de l'identification des restes mortels. La deuxième réunion a permis de faire un point très précis des procédures en cours et d'en donner aux familles le calendrier et le terme prévisible : janvier 2015 pour l'identification des victimes, dont l'achèvement permettra alors de les restituer aux familles, un an s'agissant de la durée de l'enquête de sécurité dont un premier rapport d'étape a été présenté aux familles le 20 septembre, pour en connaitre précisément les causes, ce qui est la norme en la matière. Quant aux effets personnels recueillis sur le site de la catastrophe, ils sont aujourd'hui sous le contrôle de l'autorité judiciaire malienne à laquelle il revient de déterminer, leur appartenance une fois clairement établie, les modalités de restitution aux familles. Conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de la rencontre du 26 juillet, deux coordonnateurs nationaux chargés de l'assistance aux familles ont été nommés : un diplomate qui avait déjà joué ce même rôle en d'autres circonstances et un ingénieur général expert en aéronautique. Ils sont en relation permanente avec les familles auxquelles ils adressent en outre, régulièrement, une lettre d'information. Ils ont pris contact, avec l'aide de nos ambassades dans les pays concernés, avec les autorités algériennes, espagnoles, maliennes et burkinabés compétentes. Ils ont également rencontré les dirigeants de la compagnie Air Algérie, à Alger, et ceux de la Société Swift Air, à Madrid. Ces deux coordonnateurs préparent aujourd'hui, en liaison avec les familles constituées en association, les autorités des pays directement concernés, le Burkina Faso et le Mali, ainsi qu'avec la compagnie Air Algérie, un déplacement à Ouagadougou et dans toute la mesure du possible, au Mali, qui permettra de rendre hommage à la mémoire de toutes les victimes de cette catastrophe.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 7 octobre 2014
Réponse publiée le 4 novembre 2014

partager