Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les indemnités de nuit versées aux agents des services hospitaliers. Ces primes existent sous la forme d'une indemnité pour travail normal de nuit (0,17 euro par heure) et d'une indemnité pour travail intensif de nuit (0,90 euro par heure). Ces indemnités ne sont pas liées entre elles. Elles n'ont pas fait l'objet d'une revalorisation depuis plusieurs années. Selon les organisations syndicales des personnels hospitaliers, cette situation serait de nature à entraîner une vacance des postes et leur occupation par des personnels contractuels. Elle souhaite connaître les constats opérés par la direction générale de l'offre de soins concernant l'occupation des emplois de nuit à l'hôpital, leur vacance, la prise en compte de leur pénibilité dans la carrière des agents et les possibilités de revalorisation progressive dans le cadre de dépenses publiques et sociales contraintes du fait de l'endettement important de notre pays.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marietta Karamanli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 7 octobre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager