Réponse publiée le 12 mars 2013

Pour pallier le déficit structurel et l'inadéquation de l'offre de logements par rapport aux besoins de nos concitoyens, et pour répondre, dans un esprit de cohésion nationale, à une urgence sociale à l'égard des ménages les plus démunis, le Gouvernement s'est fixé comme objectif de favoriser le développement du parc de logements avec, en particulier, la construction annuelle de 150 000 logements sociaux. Pour y parvenir, il convient en premier lieu que les organismes HLM puissent disposer d'un foncier à prix abordable. C'est l'un des objets de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Cette loi vise à répondre à la carence localisée d'emplacements constructibles par la cession de terrains vacants publics aux collectivités locales, avec une décote pouvant aller jusqu'à la gratuité sur la part des programmes correspondant à des logements sociaux. Cette mise à disposition de foncier représentera plus de 75 millions d'euros d'aides à l'équilibre des opérations de logements sociaux en 2013. En second lieu, les financements nécessaires pour réaliser 150 000 logements, soit environ 20 milliards d'euros d'investissement, seront dégagés au travers d'une mobilisation de tous les financeurs du logement. Tout d'abord, le relèvement du plafond du livret A permet d'assurer les liquidités indispensables et financera près des trois quarts du montant global d'investissements requis. L'État portera en 2013 les aides à la pierre à 500 millions d'euros, soit une hausse de 11 % par rapport à l'année 2012. Action logement, pour sa part, renforcera sa contribution en faveur du logement social : 950 millions d'euros d'équivalent subvention seront ainsi apportés en 2013, soit 500 millions de plus qu'en 2012. Par ces mesures, le Gouvernement a agi sur les leviers financiers possibles et nécessaires pour que le mouvement HLM puisse atteindre l'objectif fixé de 150 000 nouveaux logements sociaux chaque année.