Réponse publiée le 27 novembre 2012

Le pouvoir d'achat des ménages français a augmenté de + 1,8 % par an sur les vingt dernières années. En France, la consommation des ménages a, quant à elle, mieux résisté que chez nos principaux partenaires depuis 2008. Ainsi, alors que la progression annuelle moyenne de la consommation des ménages entre 2008 et 2011 n'est que de + 0,1 % en zone euro, elle a été de + 0,6 % en France (taux de croissance annuel moyen que seule l'Allemagne égale - contre des reculs en moyenne annuelle de 1,1 % en Espagne, de 0,5 % aux Pays-Bas, de 0,2 % en Italie et hors zone euro, de 1,1 % en Grande-Bretagne). Face à l'érosion, ou à une menace d'érosion du pouvoir d'achat, de nombreux acteurs appellent à la mise en oeuvre de mécanismes de nature à brider artificiellement les marges des producteurs et/ou des distributeurs : contrôle des prix de détail, plafonnement des marges, application d'un coefficient multiplicateur au prix de gros... Ces solutions sont souvent économiquement inefficaces, dans la mesure où il est techniquement impossible de déterminer une marge efficace pour des différents acteurs : - soit on la fixe trop bas, de nombreux produits ne seront plus proposés aux consommateurs, ce qui nuira à la diversité de l'offre ; - soit on la fixe trop haut, et cela donne aux distributeurs un point focal qu'ils peuvent tous adopter. Dans les deux cas, les consommateurs seraient pénalisés, soit par une moindre diversité et qualité de produits, soit par des prix trop élevés au regard de la qualité des produits. Toutefois, dans certains cas particuliers, le Gouvernement a étudié la faisabilité de dispositifs ad hoc permettant de freiner la hausse des prix, notamment en Outre-Mer. Ainsi, constatant la part croissante que représentent les dépenses de logement dans le revenu des ménages, le Gouvernement a choisi de répondre dans l'urgence à cette problématique avec un décret encadrant l'évolution des loyers dans les agglomérations où les marchés immobiliers sont les plus tendues. Le Gouvernement est conscient que l'efficacité de ce dispositif est conditionnée à la mise en oeuvre de mesures plus structurelles relatives à la libération de l'offre de logement, à laquelle il travaille actuellement. De même, face à la hausse du prix des carburants, le Gouvernement a étudié la possibilité d'un encadrement des tarifs dans ce secteur, via notamment une taxe intérieure sur les produits pétroliers. Un tel dispositif n'est pas apparu pertinent dans le contexte de baisse des prix du pétrole prévalant en mai dernier mais fait l'objet d'études approfondies pour pouvoir, le cas échéant, être à même de freiner les hausses de prix d'un produit qui représente des dépenses importantes pour les ménages. La rentrée 2013 s'accompagnera de politiques de soutien à la croissance avec des mesures de soutien au pouvoir d'achat des plus fragiles : coup de pouce au SMIC, revalorisation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire et l'abrogration de la TVA sociale.