Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les abus en matière de frais bancaires. Pour la première fois, l'observatoire des tarifs bancaires, intègre dans son rapport 2014, une comparaison, ligne tarifaire par ligne tarifaire, des prix facturés par les banques en fonction des régions qui permet de mettre en évidence certaines disparités. Il semblerait que parmi les régions où les tarifs bancaires sont les plus élevés figure la région Franche-Comté. En valeur absolue, les trois lignes où les différences sont les plus fréquentes sont : les commissions d'intervention, la gestion de compte sur internet et enfin les frais de tenue de compte actif. Il lui demande de lui indiquer sa position face à ces abus relevés.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marcel Bonnot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 14 octobre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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