métaux
Question de :
M. Philippe Folliot
Tarn (1re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les conditions de vente des métaux précieux et non précieux. Il semblerait que l'évolution en forte hausse des cours des métaux côtés aurait favorisé les transactions sur ces produits créant ainsi une nouvelle économie. Ainsi, celle-ci aurait favorisé l'achat des métaux sous n'importe quelle forme, notamment les paiements en liquide sans justification d'identité ou de propriété. Ce genre de pratiques commerciales permettrait assurément le développement des réseaux de recel, à la suite de cambriolages et autres larcins. Il semblerait nécessaire d'encadrer juridiquement et réglementairement ces professions afin d'éviter de tomber dans ces travers. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et quelles sont ses intentions.
Auteur : M. Philippe Folliot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Matières premières
Ministère interrogé : Redressement productif
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 9 octobre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat