lieux de culte
Question de :
M. Pierre Lellouche
Paris (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Lellouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique de la mairie de Paris relative à la préservation des lieux de culte de la capitale. En effet, lors de la séparation de l'église et de l'État en 1905, et tandis que ce même État rentrait en possession des cathédrales, les communes sont devenues propriétaires de toutes les églises édifiées avant cette date. C'est donc à la ville de Paris qu'incombe l'entretien et la rénovation de ces édifices cultuels. Ainsi, pour près de quatre-vingts églises, la mairie de Paris a budgétisé des crédits pour un montant de trois millions d'euros, alors qu'il faudrait aujourd'hui entre 150 millions et 200 millions d'euros pour assurer la survie des seules églises de la Madeleine, de Saint-Philippe-du-Roule et de Saint-Augustin. De nombreuses sont emmaillotées par de larges filets, des failles laissant passer l'eau, d'autres sont même contraintes d'être fermées au public, car menacées d'écroulement. Au-delà d'un simple manque de confort, d'une dégradation des conditions d'accueil des personnes, c'est un véritable problème de sécurité qui se pose sur de nombreux sites et une perte irréversible pour notre patrimoine. Il lui demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 14 avril 2015
La préfecture de police exerce deux compétences de police administrative, issues de pouvoirs municipaux, concourant au suivi des établissements de culte. Elle intervient d'une part au titre de la police des établissements recevant du public (ERP), avec pour rôle le contrôle des règles de sécurité et la prévention des risques incendies. Sur la capitale, 402 lieux de culte sont répertoriés et suivis, à savoir : 173 édifices catholiques, 87 israélites, 78 protestants, 27 musulmans, 13 orthodoxes et 24 relevant d'autres cultes. Sur cet ensemble, seuls 16 font actuellement l'objet d'un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation. Lorsqu'une telle situation se présente, les services de la préfecture de police accompagnent au besoin les responsables des lieux de culte concernés dans leurs démarches visant à lever l'avis défavorable dans les meilleurs délais. Depuis le mois d'août 2013, 5 avis défavorables ont ainsi été levés dont 3 en 2014, et 5 autres lieux devraient rouvrir prochainement. La préfecture de police intervient d'autre part au titre de la police des périls (article L.511-1 du code de la construction et de l'habitation). Lorsqu'une situation de péril lui est signalée, s'agissant de l'état d'un bâtiment présentant un risque pour ses occupants, les riverains ou la voie publique, un architecte de sécurité est immédiatement dépêché sur place pour évaluer la situation, établir un périmètre de sécurité et prescrire les mesures à mettre en oeuvre. A ce jour, 5 églises sont suivies au titre des périls : - l'église de la Trinité, place d'Estienne d'Orves à Paris 9e ; - l'église Saint- Gervais, place Saint-Gervais à Paris 4e ; - l'église Saint-Louis en l'Ile, 21 rue Saint-Louis en l'Ile à Paris 4e ; - l'église Saint-Germain de Charonne, 4 place Saint-Blaise à Paris 20e ; - l'église de la Madeleine, place de la Madeleine à Paris 8e . Pour chacun de ces sites, la préfecture de police et la ville de Paris ont mis en place des mesures conservatoires immédiates pour la voie publique et les occupants, permettant ainsi de rouvrir 4 de ces lieux au public. L'église Saint-Germain-de-Charonne est encore fermée en raison des travaux de rénovation nécessaires.
Auteur : M. Pierre Lellouche
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2014
Réponse publiée le 14 avril 2015