Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la forte augmentation des prix des matières premières. Dernièrement, le Président de la République a annoncé des mesures en faveurs des agriculteurs confrontés à l'envolée des prix des matières premières dans le cadre du redressement productif. Ainsi, il est notamment prévu un échelonnement des cotisations sociales et un accompagnement bancaire individuel pour les éleveurs qui connaissent des difficultés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter pour soutenir les agriculteurs.

Réponse publiée le 18 décembre 2012

Un plan pour répondre à la hausse des prix des céréales, qui explique en grande partie les difficultés actuelles des éleveurs, a été lancé lors du conseil des ministres du 12 septembre 2012. Ce plan comporte des mesures à portée immédiate pour aider les éleveurs à surmonter la situation actuelle, et des actions plus structurelles pour tenter de limiter la volatilité des prix sur les marchés agricoles et d'en atténuer les effets à l'avenir. Ainsi, des aides sont apportées pour la prise en charge des cotisations sociales et des échéances fiscales. La mutualité sociale agricole a ainsi ciblé sur les éleveurs confrontés à la hausse des prix des céréales, 5,5 millions d'euros sur le deuxième semestre 2012 pour prendre en charge les cotisations des exploitants les plus en difficulté. Par ailleurs, en réponse aux difficultés financières des exploitants, les réseaux bancaires ont été mobilisés pour un accompagnement bancaire individuel. Enfin, la volatilité des prix des matières premières est le fruit de tension sur les marchés mondiaux. Les mécanismes mis en place par le G20 et la mobilisation internationale, dont celle de la France, ont permis de contenir la hausse des prix constatée cet été, en partageant l'information et en évitant pour l'instant des décisions unilatérales d'ampleur qui auraient aggravé la situation. Une réunion a été organisée le 16 octobre à l'initiative de la France, dans le cadre du comité de sécurité alimentaire de la FAO qui se tenait à Rome, pour promouvoir un renforcement de la gouvernance agricole et alimentaire mondiale et notamment la nécessité d'une coordination accentuée des politiques agricoles et alimentaires. A plus long terme, les débats en cours à Bruxelles, en particulier sur la réforme de la politique agricole commune seront l'occasion pour la France de défendre le renforcement de la régulation des marchés agricoles et des marchés financiers.

Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Matières premières

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 9 octobre 2012
Réponse publiée le 18 décembre 2012

partager