Réponse publiée le 13 janvier 2015

La négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations pour assurer l'avenir de la fonction publique a officiellement été ouverte le 7 octobre 2014 au cours d'une réunion, présidée par la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, avec les organisations syndicales de fonctionnaires et les employeurs publics. Les thèmes qui sont abordés dans ce cadre sont au nombre de cinq. Le premier thème concerne la rénovation et la simplification de l'architecture statutaire. Plusieurs séances de travail ont d'ores et déjà eu lieu en octobre et novembre 2014 et d'autres sont prévues en janvier 2015. Un deuxième thème, dont l'examen débutera en janvier 2015, concernera la gestion des emplois, la modalité et l'attractivité des territoires. La troisième thématique sera abordée en mars 2015, autour de la question de la simplification des règles et dispositifs de gestion des agents. Elle donnera lieu à des réunions propres à chaque fonction publique, compte tenu des spécificités de chacun des versants. La rénovation des grilles sera discutée dans le cadre d'une quatrième thématique, qui s'ouvrira en février 2015 pour s'achever en mai 2015. Enfin, la thématique conclusive de la négociation, qui sera aussi l'occasion de la définition d'un accord-cadre sur les rémunérations et la politique salariale, se tiendra en mai 2015.