Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la contribution foncière des entreprises (CFE). Actuellement, le mode de calcul de la cotisation ne tient pas compte de la capacité contributive des entrepreneurs. Pour la première année, les autoentrepreneurs devront également s'acquitter de cette taxe, même s'ils n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires, ce qui risque d'appauvrir des foyers et même les inciter à s'éloigner de leur désir d'entreprendre. Il l'incite à revenir sur le mode de calcul de la CFE en instaurant une taxation proportionnelle, homogène sur l'ensemble du territoire et qui se basera soit sur le chiffre d'affaires, soit sur les bénéfices. Il demande également que les auto-entrepreneurs ayant un chiffre d'affaires modeste ou exerçant à leur domicile, pour éviter la double imposition avec la taxe foncière ou la taxe d'habitation, soient exonérés de cette taxe. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.