papier et carton
Question de :
M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Christophe Premat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir de l'industrielle papeterie de Docelles. En 2010, le groupe finlandais UPM a répondu à un appel d'offres pour la production d'énergie sur son site de Strasbourg (la papeterie Stracel) qui a été fermé et vendu en 2013 à la société Blue Paper. Cet appel d'offres CRE4, que UPM n'honorera jamais (la société a demandé un délai de réflexion jusqu'à la fin de 2014), comportait une clause de pénalités que l'État n'a pas réclamées. Ces pénalités pourraient s'élever à 3 % du chiffre d'affaires de la société signataire, ce qui représenterait un peu moins de 11 millions d'euros (en se basant sur le CA d'UPM France en 2013 qui était de plus de 365 millions d'euros). Il aimerait savoir son sentiment sur le sauvetage de la papeterie de Docelles au regard de ces nouveaux éléments.
Réponse publiée le 31 mars 2015
Le groupe UPM a mis en vente en janvier 2013 l'usine de Docelles (Vosges, 167 personnes), indiquant que, faute d'un repreneur dans un délai de six mois, il procéderait à sa fermeture avant la fin 2013. Il s'agit de réduire des surcapacités européennes en réorientant la production vers des marchés techniques (papiers fins, étiquettes. . ). Le groupe a mandaté un cabinet de notoriété internationale pour l'aider dans la recherche de repreneurs. De leur côté, les salariés ont proposé d'assurer la reprise mais il n'y a pas accord sur le prix de cession du site entre UPM et les salariés. La transaction est aujourd'hui bloquée par le groupe UPM et les ex-salariés ont saisi le tribunal de commerce pour qu'il nomme un expert chargé de statuer sur la valeur de l'actif. Le tribunal des prud'hommes est aussi saisi. Par ailleurs, les salariés ont également sollicité le « point de contact national » de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Celui-ci rassemble cinq ministères, les syndicats ouvriers et le patronat. Il s'efforce d'obtenir des parties impliquées un règlement consensuel en cas de non-conformité du comportement d'une entreprise multinationale au regard des principes directeurs de l'OCDE. Ces différentes procédures sont en cours. Dans son ambition de devenir un grand producteur d'énergie, UPM a mis au point deux projets d'usines de BtL (biomass to liquid) avec deux technologies différentes, l'un en Finlande, l'autre à Strasbourg dans le cadre de l'appel d'offres CRE 4. Pour ce dernier, le groupe a sollicité le soutien du programme européen NER 300 (New Entrant Reserve 300), qui vise à financer notamment des démonstrateurs d'énergies renouvelables innovantes grâce à la vente de 300 millions de tonnes de quotas d'émissions de CO2. Le groupe UPM, qui autofinance la réalisation du projet BtL finlandais (150 M€) engagée en février 2012, n'a pas encore lancé son investissement à Strasbourg estimé à 440 M€. Le dossier reste ouvert, la Commission européenne ayant reporté de deux ans la date de début des investissements éligibles à la procédure NER 300.
Auteur : M. Christophe Premat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie, industrie et numérique
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2014
Réponse publiée le 31 mars 2015